Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 349
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 mars 2024
En vigueur le 20 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements.
Ce lot est situé dans la zone 36463Ha, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Étincelle, au sud du boulevard Chauveau, à l’ouest du parc Fénelon et de la rivière Lorette et au nord de la rue Des Granges.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.43, de ce qui suit :
« SECTION XIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 779 800 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.44.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC10 de l’annexe IV, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4PC10 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA3VQ4PC10
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements.
Ce lot est situé dans la zone 36463Ha, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Étincelle, au sud du boulevard Chauveau, à l’ouest du parc Fénelon et de la rivière Lorette et au nord de la rue Des Granges.
